1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://neurodream06.com./ (en cours de création) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Didier ORTAIS – [Adresse à Antibes] – RCS en cours de création
Créateur du site : O2switch (en création)
Responsable de publication : Didier ORTAIS
Webmaster : O2switch
Hébergeur : O2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France – Tél. : 04 44 44 60 40 – Site : https://www.o2switch.fr
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site http://neurodream06.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Didier ORTAIS, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site https://neurodream06.com/ a pour objet de présenter les activités de O2switch. Didier ORTAIS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie wordPress. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Didier ORTAIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Didier ORTAIS.
6. Limitations de responsabilité
Didier ORTAIS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, notamment en cas de bug ou d’incompatibilité. Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires, etc.) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Tout contenu contraire à la loi française pourra être supprimé sans mise en demeure préalable.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Lors de l’utilisation du site http://neurodream06.com./ peuvent être recueillies : l’URL des liens d’accès, le fournisseur d’accès et l’adresse IP de l’utilisateur.
Didier ORTAIS ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés sur le site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant sa demande à : https://neurodream06.com./
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://neurodream06.com/ ou fr peut contenir des liens vers d’autres sites. Didier ORTAIS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grasse.
10. Les principales lois concernées
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
– Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.
12. Liens d’affiliation et partenariats
Le site http://neurodream06.com./ peut contenir des liens d’affiliation, notamment avec les sociétés Zengar / French Mush / Kangen Cela signifie que Didier ORTAIS peut percevoir une commission lorsqu’un utilisateur achète un produit ou un service via ces liens, sans que cela n’affecte le prix final payé par l’utilisateur.
Ces liens sont identifiés de manière transparente sur le site et leur présence n’influence en rien le contenu éditorial ni les recommandations formulées. L’objectif est de proposer uniquement des produits ou services jugés utiles, de qualité et en adéquation avec les valeurs du site.